1. PREAMBULE
La boutique en ligne (dénommé ci-dessous “Eshop”) accessible via le site www.mimpishop.be appartient à Julie Solbreux domiciliée à l’adresse suivante :5, rue Centrale 7822 Meslin l’Eveque en Belgique et propriétaire de la marque Mimpi.
L’accès aux ventes via l’E-shop est exclusivement réservé aux clients. Un Client est considéré comme tout consommateur qui acquiert les articles pour son propre usage exclusivement personnel.
Les présentes conditions générales (dénommées PCG) régissent l’utilisation de ce site Web et les achats du Client sur celui-ci.
Les PCG constituent un contrat conclu entre le Client et Julie Solbreux (dénommés ensemble “les Parties”). En utilisant ce site Web/ E-shop et en effectuant un achat sur celui-ci, le Client accepte les “PCG”, sans réserve. Le Client s’assurera d’avoir lu et compris les PCG avant d’utiliser l’E-shop.
Dès lors, le Client reconnaît être au courant du fait que le contenu des PCG ne nécessite pas sa signature manuscrite, dès le moment qu’il souhaite commander en ligne les produits présents sur le site web/ E-shop. Suite à la conclusion d’un contrat de vente, les présentes conditions sont complétées par les conditions contractuelles telles que mentionnées sur les bons de commande et factures de Julie Solbreux.
Julie Solbreux se réserve le droit de modifier les “PCG”. Il est donc recommandé de les relire avant de procéder à tout achat par le site. Les conditions générales modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le site Web.
2. CONTENU DE L’OFFRE ET DISPONIBILITÉ
En raison de la nature de nos produits, des produits sont en stock et d’autres pas.
Les articles en stock, indiqués comme tels dans la description du produit, sont disponibles rapidement. (entre 3 et 5 jours ouvrables pour des livraisons en Belgique et entre 4 et 6 jours ouvrables pour les pays limitrophes).
Les articles personnalisés ou personnalisables (commandés sur le Site et/ou par email) étant réalisés à la demande, le délai de fabrication desdits articles est de 4 à 6 semaines à compter de la confirmation de la commande et de la réception du montant total. Le délai est indicatif. Julie Solbreux envoie un email d’information au client lorsque l’article est réalisé. Les articles personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables.
Julie Solbreux met constamment à jour les informations publiées sur le site. Il est toutefois impossible de garantir que le site Web est à tout moment exempt d’erreurs. Le site Web peut contenir des erreurs de saisie de données, des inexactitudes ou des omissions, dont certaines sont liées au prix et à la disponibilité d’un article et à la description de l’article
Julie Solbreux se réserve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, même après qu’une commande a été expédiée, et se réserve également le droit de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.
Dans le cas où une commande est passée pour un produit, qui n’est plus disponible, nous vous contacterons par email dans les 5 jours ouvrables à dater du jour de votre commande pour vous informer de l’indisponibilité du produit.
Dans le cas de rupture de stock, de vol, d’indisponibilité de produits ou de parties de produit, force majeure, accident de travail de l’artisan, grèves dans les chaînes de production ou distribution ou encore catastrophes naturelles ou sinistres, Julie Solbreux ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution temporaire ou définitive des contrats conclus avec ses Clients.
Si Julie Solbreux n’est pas en mesure de livrer les articles commandés pour des raisons évoquées ci-dessus, elle en informera le Client dans les 5 jours. Les sommes déjà versées par le client seront remboursées dans les meilleurs délais et en tout cas dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées.
Julie Solbreux se réserve le droit de retirer, modifier tout produit du site Web/ E-shop à tout moment et de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu du site Web/ E-shop sans préavis et sans aucune responsabilité pour tout dommage résultant des actions ci-dessus.
3. PRIX ET PAIEMENT
Le prix des Articles est indiqué sur le site en euros (€) et seuls les règlements en euros seront acceptés.
Les prix affichés sur le site Web incluent la TVA, conformément à la législation en vigueur.
Le prix affiché sur le site web n’inclut pas les frais de livraison.
Les frais de livraison ( lorsqu’il y a lieu ) sont indiqués en fin de processus de commande et sont facturés en plus des prix des articles sélectionnés.
Julie Solbreux vérifie que tous les prix affichés sur la boutique en ligne sont exacts. Néanmoins, Julie Solbreux ne peut pas être tenue responsable d’éventuelles erreurs de mise en page, fautes de frappe ou autres erreurs à la suite desquelles le prix communiqué serait erroné. Si une telle situation venait exceptionnellement à se produire, Julie Solbreux donnera au client la possibilité de reconfirmer l’achat de l’article au prix correct ou d’annuler la commande. Si Julie Solbreux n’est pas en mesure de contacter le client dans les 72h à date de la commande, la commande sera considérée comme annulée.
Julie Solbreux se réserve le droit de modifier le prix des produits proposés sur le site web / E-shop à tout moment et sans préavis. Les articles sont facturés aux tarifs indiqués sur l’E-shop à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles commandés.
Le paiement dans son intégralité est exigible immédiatement à la commande.
4. MODES DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par carte de crédit, carte de débit ou par virement. Quel que soit le moyen de paiement choisi par le Client, le produit ne sera livré qu’après réception du paiement intégral.
En achetant sur cet E-shop, le Client confirme que la carte de crédit / débit utilisée lui appartient ou qu’il a été autorisé spécifiquement par le propriétaire de la carte de crédit / débit de pouvoir l’utiliser.
Tous les titulaires de carte de crédit / débit sont soumis à des contrôles de validation et à une autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement, Julie Solbreux ne sera pas responsable des retards de livraison ou de l’annulation de la commande.
Toutes les commandes seront traitées dès qu’elles auront été validées. Tous les paiements effectués sur notre Eshop sont sécurisés grâce à HTTPS qui crypte et protège les données que le Client envoie via Internet. Ce mécanisme permet d’assurer la confidentialité des données de paiement. Ainsi, à aucun moment, le site Web n’a connaissance du numéro de carte de crédit du Client : seul l’organisme de crédit les reçoit de manière cryptée.
Julie Solbreux ne pourra toutefois pas être tenue responsable des conséquences de toute utilisation (frauduleuse ou non) de la carte de crédit par des tierces personnes, notamment en cas d’interception des messages.
Le paiement peut également être effectué par virement bancaire sur le compte de Julie Solbreux
rue : rue centrale 5
localité : 7822 Meslin l’eveque
Belgique
IBAN : BE04 3632 1546 5231
Référence : numéro de commande
5. PROCÉDURE DE COMMANDE
Seules les commandes passées par des adultes ou des personnes de plus de 18 ans seront acceptées. En passant une commande, le Client certifie qu’il est majeur et dispose de la capacité juridique nécessaire selon les lois de son pays ou état de résidence. En passant une commande sur ce site, le Client déclare avoir lu et compris tout le contenu des PCG.
Dès que la commande aura été passée par le Client, le Client recevra un email automatique (EMAIL1) accusant la bonne réception et la confirmation de sa commande. Cet email est envoyé à l’adresse e-mail enregistrée par le Client lors de sa commande depuis notre E-shop.
Cette confirmation de commande reprend le détail de votre achat ainsi que le délai de livraison applicable.
Le client doit vérifier le contenu de la confirmation de commande dès que possible et informer immédiatement Julie Solbreux s’il y a des erreurs ou des omissions. Julie Solbreux peut demander au client de fournir des informations complémentaires en remplissant un formulaire. Ce document doit être envoyé par email avec une photocopie de la pièce d’identité du client et une copie du type de paiement utilisé pour la commande.
La livraison sera effectuée à l’adresse encodée par le Client au moment de la commande sur le Web-Shop.
Il se peut que nous ne puissions pas accepter votre commande pour les raisons suivantes:
il y a une erreur dans le prix ou la description du produit
le non-respect des critères d’éligibilité à la commande énoncés dans les présentes conditions générales.
Dans tous les cas des cas ci-dessus, nous vous en informerons par e-mail dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de votre commande.
6. LIVRAISON / EXPÉDITION ET FRAIS
Les livraisons se font dans le Benelux et la France.
Pour toute commande en dehors de ces pays, le client contactera Julie Solbreux par e-mail au moment de passer la commande afin d’établir la faisabilité de la livraison, les délais de livraison, ainsi que son coût, sachant que celle-ci sera à la charge du client.
Pour tous les articles sur-mesure, la livraison est de 4 à 6 semaines (s’il s’agit d’une livraison dans le Benelux ou la France – voir article 2) ouvrables après la confirmation de réception du paiement.
Toutes les commandes sont livrées selon les méthodes d’expédition fournies par la société de transport à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande.
Julie Solbreux ne pourra pas être tenue responsable des retards prévisibles ou non des livraisons du transporteur.
Vous serez averti par e-mail (EMAIL2) lorsque votre commande sera expédiée avec les informations de suivi de votre colis. Pour des raisons de sécurité, les articles achetés sur la boutique en ligne seront livrés dans un emballage neutre à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande de l’article, et la signature d’un adulte sera requise lors de la livraison.
Les commandes sont expédiées les jours ouvrables du lundi au vendredi, sauf jours fériés. La marchandise doit être livrée en présence d’une personne légalement majeure, le livreur remettant au destinataire le récépissé de colis et lui demandant de le signer. Deux (2) tentatives seront faites pour livrer les marchandises par envoi. En cas de refus du colis, ou après 2 tentatives de livraison, le colis sera renvoyé à Julie Solbreux. S’il n’y a personne de disponible pour réceptionner le colis, un avis indiquant qu’une tentative de livraison a été faite sera déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Le Client peut alors contacter la société de transport pour reporter la livraison.
7. DIVERSES RÉCLAMATIONS
a) Tout est mis en place pour s’assurer que les descriptions, images et spécifications de chaque produit sont exactes. Cependant, Julie Solbreux ne peut pas garantir que l’affichage des couleurs sur un ordinateur reflète précisément les couleurs réelles du produit qui lui sera livré.
b) Lors de la livraison, Le Client est tenu de vérifier le colis et les produits qu’il contient à la livraison. Si, au moment de la livraison, le Client constate des dégâts apparents clairement visibles (colis ouvert, produit endommagé, article manquant ou détérioré, etc), il doit le faire constater sur le bordereau de livraison avant de signer ce dernier pour réception.
De plus, le Client doit dans les 24h qui suivent la livraison informer Julie Solbreux par email à mimpishop@hotmail.com de la situation et en envoyant une copie du bordereau sur lequel est mentionné le dommage et une photo des dégâts.
Le Client devra également faire parvenir sa réclamation (description des dégâts, photo des dégâts, copie du bordereau signé sur lequel est notifié le dégât) par courrier recommandé à Julie Solbreux, 5 rue centrale, 7822 Meslin l’Evêque, Belgique, dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
c) Si par erreur des produits erronés ont été livrés, le Client doit notifier sa réclamation par email à mimpishop@hotmail.com et par courrier recommandé à Julie Solbreux, 5 rue Centrale, 7822 Meslin l’Eveque, Belgique, dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
d) Les dommages causés à l’emballage du produit ne sont pas considérés comme des défauts de l’article commandé.
e) Les irrégularités et autres imperfections inhérentes à la fabrication des articles artisanaux ne sont pas considérés comme des défauts de fabrication.
Le travail artisanal implique un travail manuel qui génère inévitablement des légères différences de fabrication là où les machines garantissent des copies identiques.
Il ne s’agit pas de défauts.
Ces irrégularités, imperfections ne peuvent en rien justifier une quelconque réclamation.
f) Les irrégularités propres au facteur naturel des articles telles que les nuances de couleurs, la présence de bulles d’air ou autres imperfections ne sont pas considérés comme des défauts.
Il ne s’agit pas de défauts.
Ces irrégularités, imperfections ne peuvent en rien justifier une quelconque réclamation.
8. ECHANGES & RETOURS:
a) Tout est mis en place pour s’assurer que les descriptions, images et spécifications de chaque produit sont exactes. Cependant, Julie Solbreux ne peut pas garantir que l’affichage des couleurs des articles sur un ordinateur reflète précisément les couleurs réelles du produit qui vous sera livré.
b) Lors de la livraison, Le Client est tenu de vérifier le colis et les produits qu’il contient à la livraison. Si, au moment de la livraison, le Client constate des dégâts apparents clairement visibles (colis ouvert, produit endommagé, article manquant ou détérioré, etc), il doit le faire constater sur le bordereau de livraison avant de signer ce dernier pour réception.
De plus, le Client doit dans les 24h qui suivent la livraison informer Julie Solbreux par email à mimpishop@hotmail.com de la situation et en envoyant une copie du bordereau sur lequel est mentionné le dommage et une photo des dégâts.
Le Client devra également faire parvenir sa réclamation (description des dégâts, photo des dégâts, copie du bordereau signé sur lequel est notifié le dégât) par courrier recommandé à Julie Solbreux, 5 rue Centrale, 7822 Meslin L’eveque, Belgique, dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
c) Si par erreur des produits erronés ont été livrés, le Client doit notifier sa réclamation par email à mimpishop@hotmail.com et par courrier recommandé à Julie Solbreux, 5 rue Centrale, 7822 Meslin L’eveque, Belgique, dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
d) Les dommages causés à l’emballage du produit ne sont pas considérés comme des défauts de l’article commandé.
e) Les irrégularités et autres imperfections inhérentes à la fabrication de produits artisanaux ne sont pas considérés comme des défauts de fabrication.
Le travail artisanal implique un travail manuel qui génère inévitablement des légères différences de fabrication là où les machines garantissent des copies identiques.
Il ne s’agit pas de défauts.
Ces irrégularités, imperfections ne peuvent en rien justifier une quelconque réclamation.
f) Les irrégularités propres au facteur naturel des articles telles que les nuances de couleurs, la présence de bulles d’airs ou autres imperfections ne sont pas considérés comme des défauts.
Il ne s’agit pas de défauts.
Ces irrégularités, imperfections ne peuvent en rien justifier une quelconque réclamation.
9. PROPRIETE-RISQUE
Le transfert de propriété aura lieu dès que le paiement complet aura été reçu par Julie Solbreux. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits achetés sera effectif dès la livraison des produits.
10. ANNULATION D’UNE COMMANDE
Si le Client souhaite annuler une commande, il doit impérativement contacter Julie Solbreux par téléphone au 00 32 474 26 89 07 et également par email à mimpishop@hotmail.com en précisant votre numéro de commande.
La demande d’annulation doit être faite dans les 24 heures suivant la commande.
Si la demande d’annulation est faite plus de 24 heures après avoir passé la commande, nous ferons de notre mieux pour accepter votre demande à condition que nous n’ayons pas encore traité ou expédié votre commande. Si nous acceptons votre demande d’annulation, nous vous en informerons par e-mail à l’adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous.
Dès que nous acceptons la demande d’annulation, le client sera remboursé selon le mode de paiement qu’il a fourni sur notre site Web. Les remboursements peuvent prendre quelques jours, selon les politiques définies par notre partenaire de traitement des paiements.
11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Julie Solbreux tient à avoir une parfaite transparence par rapport à l’usage des données de ses clients.
Lors de votre visite sur notre site Internet www.mimpishop.be, vous pouvez être amené à enregistrer des informations personnelles. De manière générale, vous n’êtes en aucune manière obligé de communiquer vos informations personnelles pour naviguer sur le site web si vous n’avez pas l’intention d’acheter un produit.
Le présent article 11 traite de la manière dont Julie Solbreux utilise, conserve et protège les informations que vous acceptez de transmettre lorsque vous utilisez le site www.mimpishop.be.
Lors d’un achat sur le site www.mimpishop.be, Julie Solbreux collecte certaines données de ses clients. Les données collectées sont indispensables au bon déroulement du service, en particulier pour la livraison et le service après-vente, mais également pour les échanges ou encore les remboursements.
Veuillez noter que Julie Solbreuxse réserve le droit de modifier ou compléter à tout moment la politique de confidentialité notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Il convient dès lors que le Client consulte régulièrement notre politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
En cas d’achat, les informations recueillies (nom, adresse email, adresse postale, N° de téléphone, etc) sont nécessaires pour que Julie Solbreux puisse traiter les commandes (article 6 du règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnel et à la libre circulation des données).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14/04/2016, et à la loi Vie Privée du 08/12/1992, Christine Michel vous informe des points suivants :
- Identité de l’entité responsable du traitement et de la possession des données :
Julie Solbreux, 5 rue Centrale 7822 Meslin l’Evêque. 00 32 474 26 89 07 mimpishop@hotmail.com
- Finalités du traitement :
Julie Solbreux est susceptible de traiter vos données personnelles dans le but de :
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A tout moment, il vous sera possible de vous désinscrire sans préavis de cette newsletter si vous le souhaitez.
- b) pour recueillir des informations, permettant d’améliorer notre site, nos produits et services notamment par le biais de cookies et Google Analytics.
- c) pour pouvoir vous contacter à propos des événements organisés par Julie Solbreux et la présentation de nouveaux modèles.
- d) Pour pouvoir effectuer des remboursements si nécessaire.
III. Destinataires :
Seule Julie Solbreux est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exception des sous traitants auxquels Julie Solbreux pourrait faire appel. (plus d’infos au point 7 ci-dessous).
Ni Julie Solbreux, ni ses sous traitants ne vendront, ne distribueront ni ne loueront vos informations personnelles à des tiers, sauf si nous avons votre permission ou si la loi l’exige.
Les données à caractère personnel recueillies par le site sont conservées sur la plateforme e-commerce utilisée par Julie Solbreux, propriétaire et exploitante de www.mimpishop.be. Les données sont sécurisées tant au niveau de leur accès qu’au niveau de leur intégrité.
- Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par Julie Solbreux uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus.
Le client peut à tout moment se désinscrire du site www.mimpishop.be. Dans ce cas, ses données ne seront conservées que de manière limitée dans le temps et dans le cadre d’un archivage comptable. Toute activité de Julie Solbreux avec ce client aura cessé.
- Vos droits concernants vos Informations Personnelles
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à mimpishop@hotmail.com .
Droit d’accès et communication des données :
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent en en faisant la demande par mail à mimpishop@hotmail.com
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Julie Solbreux vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
– Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. La demande de rectification devra nous parvenir par mail à mimpishop@hotmail.com
– Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Votre demande devra nous parvenir par mail à mimpishop@hotmail.com
- Délais de réponse
Julie Solbreux s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
VII. Avis important concernant le traitement des données en connexion avec Google Analytics
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12. COOKIES
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13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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14. SITES LIÉS
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En cas de consultation de ceux-ci, il est donc conseillé de lire minutieusement les politiques de respect de la vie privée de ces Sites Liés ainsi que leurs conditions générales.Julie Solbreux ne pourra en aucun cas être tenue responsable de leurs conditions générales et politique de respect de la vie privée ni même des pratiques de leurs gestionnaires.
Vous êtes également invités à prendre connaissance des conditions générales et de la politique de respect de la vie privée par les partenaires de Julie Solbreux (Paypal, Hipay …), dont Julie Solbreux ne peut être tenue responsable.
15. DIVERS
Les PCG s’appliquent à toutes les offres, ventes, achats et autres opérations généralement quelconque entre les Parties.
Julie Solbreux invite le Client à prendre connaissance des “PCG” et les accepter en cochant “J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve”.
Lors du processus de commande pour pouvoir procéder à l’achat. A défaut de faire cela, le Client sera dans l’impossibilité de procéder au paiement de ses achats.
En conséquence, par le fait de passer une commande et/ou de conclure un quelconque contrat, le Client reconnaît, de manière irrévocable, avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales et que celles-ci lui sont opposables, et qu’il en accepte l’application, à l’exclusion de toute autre (sauf celles de Julie Solbreux figurant sur les bons de commandes et factures). Les conditions générales ou particulières du Client ne seront jamais d’application, sauf accord exprès, écrit et préalable de Julie Solbreux.
Ces conditions générales sont consultables sur la page de la validation des achats. Les conditions générales sont applicables au Client et ce , même si elles ne sont pas rédigées dans sa langue maternelle.
Divisibilité des clauses : Si l’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales étaient ou devenaient nulles, inopposables, non susceptibles d’exécution ou contraires à des lois impératives, la validité, l’opposabilité ou l’application des autres dispositions des “PCG” ne sera pas affecté ou altérée et les “PCG” continueront à sortir leurs effets sans cette disposition.
16. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les “PCG” sont soumises au droit belge. Tous les litiges qui pourraient découler de l’interprétation ou de l’exécution des PCG seront de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai, en langue française.
Julie Solbreux impose au minimum une séance en médiation préalable à toutes procédures judiciaires.
Le médiateur sera choisi d’un commun accord sur la Liste Fédérale des médiateurs agréés auprès de la Commission Fédérales de Médiation.
Dernière mise à jour des présentes mentions légales : le 10 mai 2023